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La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route "Cent fois sur le métier..."

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route "Cent fois sur le métier...". In: B. Dubuisson et P. Jadoul (eds.), L'indemnisation des usagers faibles de la route, Larcier  : Bruxelles 2002, p. 207-234
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/89710