User menu

L'exercice de l'usufruit du conjoint survivant.

Bibliographic reference Jauniaux, Olivier. L'exercice de l'usufruit du conjoint survivant.. In: J.-L. Renchon et F. Tainmont (dir.), Le statut patrimonial du conjoint survivant. , Bruylant  : Bruxelles 2004, p. 33-81
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/89475