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L'usufruit - Aspects civils (définition, objet, droits et obligations des parties, extinction)

Bibliographic reference Verheyden-Jeanmart, Nicole ; Jauniaux, Olivier. L'usufruit - Aspects civils (définition, objet, droits et obligations des parties, extinction). In: Les droits de jouissance. Aspects civils et fiscaux., Anthémis  : Louvain-la-Neuve 2007, p. 11-53
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/89450