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La responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard ; Thiebaut, Christophe. La responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.. In: La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthemis  : Louvain-la-Neuve 2009, p. 137-207
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/89035