Démocratie et Procéduralisation du droit

Comment comprendre et édicter une règle légitime et efficiente pour maintenir un lien social dans une société pluraliste ? Comment répondre au problème du choix législatif entre plusieurs solutions possibles et relier les opérations d’édiction des normes à celles d’application de normes ? Ces deux questions sont au cœur de l’hypothèse de la procéduralisation contextuelle qui a fait l’objet des travaux des XVIe Journées d’études juridiques Jean Dabin. L’hypothèse de la procéduralisation contextuelle se caractérise par l’attention soutenue qu’elle porte aux modifications que les normes exercent sur les contextes dans lesquels elles s’insèrent. Mais, inversement, elle entend également montrer les effets que les contextes exercent sur les normes. Dans cette perspective, les questions de justification et les problèmes d’application ne peuvent plus être nettement séparés. La justification des normes et l’application des normes rétroagissent l’une sur l’autre et sont reliées par le concept d’efficience.