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Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge

Bibliographic reference Bosly, Henri. Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge. In: Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, no. 5, p. 231-249 (2005)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/88255