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La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation: l'intervention des notaires remise en cause?

Bibliographic reference Renson, Pierre-Paul. La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation: l'intervention des notaires remise en cause?. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6361/27, p. 509-514 (2009)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/87984