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Les troubles de voisinage. Des lacunes du Code napoléon à la jurisprudence actuelle analysée sous l'angle des nuisances animales

Bibliographic reference Renson, Pierre-Paul. Les troubles de voisinage. Des lacunes du Code napoléon à la jurisprudence actuelle analysée sous l'angle des nuisances animales. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 113, no. 8, p. 316-327 (2004)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/87780