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Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal

Bibliographic reference Vandermeersch, Damien. Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal.Après-midi d'étude 'Actualités de droit pénal et de procédure pénale' organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l'UCL (Louvain-la-Neuve).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/87756