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L'évaluation de la phase d'enquête dans la procédure devant le TPIR

Bibliographic reference Vandermeersch, Damien. L'évaluation de la phase d'enquête dans la procédure devant le TPIR.Colloque international "Tribunal pénal international pour le Rwanda. Modèle ou contre-modèle pour la justice pénale internationale ? Le point de vue des acteurs", organisé par l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, l'Institut de hautes études internationales et du développement et l'institut d'Etude du Développement économique de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Genève, du 9 au 11 juillet 2009).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/87654