Evolution des rapports entre le droit et le sport: à propos des affaires Deliège, Lethonen et Malaja

"Deux décisions de la Cour de justice des Communautés européennes ici reproduites (Deliège et Lethonen) ainsi qu’un arrêt de la cour d’appel de Nancy (Malaja) permettent de poser quelques questions au regard de l’évolution future des rapports entre le droit et le sport (III). Cet examen du futur doit être précédé du passé et du présent, c’est-à-dire, respectivement de rappels de la jurisprudence Bosman (I) et de l’analyse des trois décisions citées : Deliège, Lethonen et Malaja (II). Au-delà des enseignements que le praticien doit tirer de ces arrêts, l’on retiendra la nécessité de mettre progressivement en place une meilleure cohabitation entre des ordres juridiques distincts qui entendent encore s’affirmer par trop concurrents : d’une part, les ordres juridiques étatiques et européens, d’autre part, les ordres juridiques transnationaux du sport. À la revendication d’une «exception sportive», il paraît préférable de substituer la reconnaissance d’un pluralisme juridique qui, tout en reconnaissant une spécificité du sport et de son organisation, ne l’affranchit pas du respect des droits fondamentaux."