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"L'action subrogatoire de la Communauté française, en cas d'accident hors service subi par un membre de son personnel enseignant", observations sous Liège, 20 novembre 1998

Bibliographic reference Wéry, Patrick. "L'action subrogatoire de la Communauté française, en cas d'accident hors service subi par un membre de son personnel enseignant", observations sous Liège, 20 novembre 1998. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 16, no. 4, p. 221-227 (2002)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/86843