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Les dommages et intérêts accordés au titre de la réparation d'un dommage contractuel

Bibliographic reference Durant, Isabelle. Les dommages et intérêts accordés au titre de la réparation d'un dommage contractuel. In: M. Fontaine et G. Viney (eds.), Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, Bruylant  : Bruxelles 2001, p. 307-360
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/86115