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Du caractère civil ou pénal de la condamnation d'office au triple des cotisations sociales éludées

Bibliographic reference Vandermeersch, Damien. Du caractère civil ou pénal de la condamnation d'office au triple des cotisations sociales éludées. In: Sociaalrechtelijke Kronieken, p. 396-400 (2008)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/85041