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La faute intentionnelle en droit des assurances. L'éclairage du droit pénal.

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances. L'éclairage du droit pénal.. In: "Loyauté, justice et vérité" (Liber amicorum Henri-D. BOSLY), La Charte  : Bruges 2009, p. 177-195
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/84806