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La loi applicable au contrat de réassurance

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Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La loi applicable au contrat de réassurance. In: sous la direction de Marcel Fontaine, Responsabilités et assurances. (Mélanges R.O. Dalcq), Larcier  : Bruxelles 1994, p. 111-133
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/84764