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La responsabilité aquilienne deux cents ans après l'adoption du Code civil

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La responsabilité aquilienne deux cents ans après l'adoption du Code civil. In: A. WIJFFELS (ed.), Le Code civil entre ius et commune et droit privé européen, Bruylant  : Bruxelles 2005, p. 471-516
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/84670