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La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier"
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Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) |
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Publication date | 2001 |
Language | Français |
Conference | "L'indemnisation des usagers faibles de la route", Bruxelles (01/02/2001) |
Affiliation | UCL - DRT/DPRI - Département de droit privé |
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Bibliographic reference | Dubuisson, Bernard. La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier".L'indemnisation des usagers faibles de la route (Bruxelles, 01/02/2001). |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/84305 |