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Quand l'ordre public fait désordre, note sous Cass. (3e ch.), 3 décembre 2007

Bibliographic reference Carlier, Jean-Yves. Quand l'ordre public fait désordre, note sous Cass. (3e ch.), 3 décembre 2007. In: Revue générale de droit civil belge, no. 9, p. 525 (2008)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/82925