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A juge actif, législateur passif. Le juge et la loi

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. A juge actif, législateur passif. Le juge et la loi. In: B. Maes (dir.), Propositions de réforme de la procédure civile, La Charte  : Bruges 2006, p. 41-109
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/80656