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La Cour de cassation reçoit-elle le principe de proportionnalité ?

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. La Cour de cassation reçoit-elle le principe de proportionnalité ?. In: Liber amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ?, Bruxelles  : Larcier 2007, p. 569-591
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/80582