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L'action en cessation en matière de discriminations

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. L'action en cessation en matière de discriminations. In: S. van Drooghenbroeck (dir.), Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, La Charte  : Gand 2008, p. 316-414
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/80576