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La théorie de la cause en voie de dénouement (obs. sous Cass., 18 novembre 2004)

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. La théorie de la cause en voie de dénouement (obs. sous Cass., 18 novembre 2004). In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6172/10, p. 161-162 (2005)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/79748