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Vers une conception plus pragmatique du contradictoire (obs. sous C.E.D.H., 15 février 2007)

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. Vers une conception plus pragmatique du contradictoire (obs. sous C.E.D.H., 15 février 2007). In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6275/26, p. 545-546 (2007)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/79672