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Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence? (obs. sous Cass., 29 janvier 2010)

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence? (obs. sous Cass., 29 janvier 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1231-1235 (2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/79623