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Assurance R.C. automobile - Article 11 des dispositions communes de la Convention Benelux - Faute intentionnelle de l'assuré - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. automobile - Article 11 des dispositions communes de la Convention Benelux - Faute intentionnelle de l'assuré - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988. In: Revue Régionale de Droit, , p. 399-400 (1988)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/79228