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La Responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard ; Thiebaut, Christophe. La Responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative..La Responsabilité environnementale. (Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 03/10/2008).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/78919