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L'autorité de la chose jugée happée par la concentration du litige

Bibliographic reference Balot, François ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'autorité de la chose jugée happée par la concentration du litige. In: G. de Leval et F. Georges (dir.), L'effet de la décision de justice. Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal, Liège  : Anthemis 2008, p.153-217
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/78781