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Le droit transitoire dans le Code civil et dans le Code judiciaire

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. Le droit transitoire dans le Code civil et dans le Code judiciaire. In: Le Code civil entre ius commune et droit privé européen, Bruxelles  : Bruylant 2005, p.696 p.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/78683