User menu

L'action en cessation en matière de discriminations : questions de compétence

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. L'action en cessation en matière de discriminations : questions de compétence.Les nouvelles lois luttant contre la discrimination (Colloque organisé par les F.U.S.L., 14 mai 2008). In: C. Bayart (dir.), Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, Gand : La Charte2008, p.849 p.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/78557