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Les effets de l'appel en droit belge

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. Les effets de l'appel en droit belge.Le double degré de juridiction (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant : Bruxelles2010, p.368 p.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/78548