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La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'expérience belge.

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'expérience belge. . In: Etudes offertes à Geneviève Viney, Librairie générale de droit et de jurisprudence  : Paris 2008, p. 355-375
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/77830