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Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire. Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire. Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire. Larcier : Bruxelles (2010) (ISBN:978-2-8044-4585-0) 214 p. pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/77824