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La garde de la chose ... pour des prunes, note sous cass. (1e ch.), 20 mars 2003

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La garde de la chose ... pour des prunes, note sous cass. (1e ch.), 20 mars 2003. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 1, p. 14-47 (2006)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/77434