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Partialité du juge : procédure en récusation ou appel ? Note d'observation, sous Bruxelles, 5 mars 1991

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. Partialité du juge : procédure en récusation ou appel ? Note d'observation, sous Bruxelles, 5 mars 1991. In: Revue générale de droit civil belge, no. 4-5/1991, p. 387 (1991)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76981