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La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 1, p. 14586 (janvier 2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76896