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L'autorité de la chose jugée, le principe dispositif et le principe du contradictoire, note sous Cass., 8 octobre 2001

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. L'autorité de la chose jugée, le principe dispositif et le principe du contradictoire, note sous Cass., 8 octobre 2001. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2ème trimestre, p. 231 (2002)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76866