Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain
Nouveautés en matière d'expertise : le régime général, modifié par la loi du 15 mai 2007 et la saisie en matière de contrefaçon, modifiée par la loi du 10 mai 2007
Primary tabs
Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) |
---|---|
Publication date | 2007 |
Language | Français |
Host document | Pierre Jadoul; Alain Strowel (dirs) ; "Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, sous la direction de P. Jadoul et A. Strowel"- p. 9 à 90 (ISBN : 978-2-8044-2799-3) |
Edition statement | |
Publisher | Bruxelles (Larcier) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/DPRI - Département de droit privé |
Links |
Bibliographic reference | Mignolet, Olivier. Nouveautés en matière d'expertise : le régime général, modifié par la loi du 15 mai 2007 et la saisie en matière de contrefaçon, modifiée par la loi du 10 mai 2007. In: Pierre Jadoul; Alain Strowel (dirs), Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, sous la direction de P. Jadoul et A. Strowel, Bruxelles : Larcier 2007, p. 9 à 90 |
---|---|
Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/76639 |