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Observations sur la mise en cause de l'impartialité du juge lorsque celui-ci cumule des fonctions de juge du provisoire et du fond, au regard des principes et des sanctions

Bibliographic reference Mignolet, Olivier. Observations sur la mise en cause de l'impartialité du juge lorsque celui-ci cumule des fonctions de juge du provisoire et du fond, au regard des principes et des sanctions. In: Tijdschrift voor procesrecht en bewijsrecht, , p. 39 à 55 (2001)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76637