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La saisie en matière de contrefaçon : le Code judiciaire à la rencontre des droits intellectuels

Bibliographic reference Mignolet, Olivier. La saisie en matière de contrefaçon : le Code judiciaire à la rencontre des droits intellectuels. In: Journal des tribunaux, Vol. 04/2004, no. 6124, p. 57 à 71 (avec D. Kaesmacher) (2004)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76629