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"La révision de l'astreinte : une impossible équation ?", note sous Cass., 14 octobre 2004

Bibliographic reference Mignolet, Olivier. "La révision de l'astreinte : une impossible équation ?", note sous Cass., 14 octobre 2004. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, , no. 2005/4, p. 377 et sv. (2005)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76628