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Première décision Creative Commons : contrats de licence et modèles économiques du libre accès : Note sous Nivelles (11e ch.), 26/10/2010

Bibliographic reference Lambrecht, Maxime. Première décision Creative Commons : contrats de licence et modèles économiques du libre accès : Note sous Nivelles (11e ch.), 26/10/2010. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 42, no. 1/2011, p. 70
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/73133