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Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en Belgique

Bibliographic reference Verdussen, Marc. Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en Belgique. In: Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle — La saisine par les citoyens, Presses Universitaires d'Aix-Marseille  : Aix-en-Provence 2009, p. 109-126
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/70564