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La Cour d'arbitrage et l'argent des partis politiques, observations sous C.A., arrêt n° 40/90, du 21 décembre 1990

Bibliographic reference Verdussen, Marc. La Cour d'arbitrage et l'argent des partis politiques, observations sous C.A., arrêt n° 40/90, du 21 décembre 1990. In: Journal des tribunaux, p. 406 (1991)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/70553