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La séparation des fonctions d'instruction et de poursuite dans la procédure pénale militaire (En bref de Strasbourg)

Bibliographic reference Verdussen, Marc. La séparation des fonctions d'instruction et de poursuite dans la procédure pénale militaire (En bref de Strasbourg). In: Journal des tribunaux, p. 605 (1989)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/70551