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Le rôle des autorités de la commune à l'occasion des élections communales du 9 octobre 1994

Bibliographic reference Verdussen, Marc. Le rôle des autorités de la commune à l'occasion des élections communales du 9 octobre 1994. In: Revue de droit communal, , no. 3, p. 175-199 (1994)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/70096