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Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993

Bibliographic reference Verdussen, Marc. Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1/2, p. 131-146 (1994)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/70083