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Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001

Bibliographic reference Culot, Henri. Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001. In: Revue générale du contentieux fiscal, Vol. 2003, no. 2, p. 72-77 (2003)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/69338