Durant, Isabelle
[UCL]
(fre)
Dans le droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, la causalité peut être définie comme le lien qui unit le fait générateur et le dommage. Elle en est un élément constitutif dont le juge est tenu de constater l'existence, sous le contrôle de la Cour de cassation. À cette fin, le juge belge doit vérifier que sans le fait générateur le dommage ne se serait pas produit tel qu'il s'est réalisé. La détermination des causes d'une situation dommageable procède donc du test de la condition sine qua non et, pour l'application de ce test, il est généralement recouru à la méthode de différence. Cette manière de procéder ne donne pas satisfaction. Elle présente divers écueils qui ont conduit les parties, le juge du fond, la Cour de cassation et même le législateur à faire admettre ou à admettre, sous une forme ou sous une autre, qu'il y soit dérogé.
Nous avons tenté de cerner les raisons de l'insatisfaction. Celles-ci nous ont amenée à envisager une remise en question de l'usage de la méthode contrefactuelle. Nous sommes partie du constat que les questions causales auxquelles le juriste est confronté ne sont pas toutes de même nature. Elles sont de deux ordres. Certaines questions concernent l'enchaînement technique des événements; elles sont de nature explicative. D'autres portent sur la question de savoir s'il est justifié ou adéquat de faire supporter par telle personne la réparation de telle situation dommageable; elles sont de nature attributive. Concernant la causalité explicative, nous pensons que le juge doit s'en remettre aux méthodes et avis des techniciens. En présence d'une incertitude causale technique, nous avons défendu l'idée de l'admission d'une responsabilité impliquant une réparation proportionnelle au degré d'incertitude.
Concernant la causalité attributive, il nous a paru que c'est dans le fait générateur et le dommage que doivent être recherchées les clefs destinées à résoudre l'énigme causale. Nous avons proposé d'encadrer la démarche causale attributive en formulant quatre critères d'attribution : la sphère des intérêts protégés par la norme violée, la prévisibilité objective du dommage, l'économie de l'obligation exécutée et le dommage inhérent à la norme violée.
En définitive, nous proposons une approche causale diversifiée et évolutive. Diversifiée car les questions causales sont de deux ordres. Évolutive car la réponse qui y est donnée devrait intégrer, au fur et à mesure de leur apparition, les nouvelles connaissances techniques ou devrait dépendre de critères aptes à tenir compte des modifications sociales et législatives.
(eng)
In the law of torts and in contract law, causation can be defined like the bond which links the fault or no fault event with the damage. It is a component whose judge is held to note the existence, under control of the Supreme Court. For this purpose, the Belgian judge must check that but for the fault or no fault event the damage would not have occurred such as it was carried out. The determination of the causes of a damage is made by application of the sine qua non test and, for the application of this test, the method of difference is generally used.
This manner of proceeding does not give satisfaction. It presents various difficulties which led the parties, the judges, the Supreme Court and even the legislator to make admit or to admit, in a form or in another, exceptions.
We tried to determine the reasons of the dissatisfaction. Those led us to consider a handing-over in question of the use of the counterfactual method.
We think that the causal questions with which the lawyer is confronted are not all of comparable nature. They are of two types. Certain questions relate to the technical sequence of the events; they are of explanatory nature. Others relate to the question of knowing if it is justified or adequate to make support by such person the repair of such situation; the are of attributive nature.
Concerning explanatory causation, we think that the judge has to adopt the methods and opinions of the scientists. In the presence of a technical causal uncertainty, we defended the idea of the admission of a responsibility implying a proportional compensation.
Concerning attributive causation, it appeared to us that it is in the fault or no fault event and in the damage that the keys must be required to solve the causal enigma. We proposed to frame the attributive causal conception by formulating four criteria of attribution: the sphere of the interests protected by the violated standard, the objective foreseeability of the damage, the economy of the obligation carried out and the inherent damage to the violated standard.
Ultimately, we propose a diversified and evolutionary causal approach. Diversified because the causal questions are of two types. Evolutionary because the answer which is given should integrate, progressively with their appearance, the new technical knowledges or should depend on criteria able to hold account of the social and legislative modifications.


Bibliographic reference |
Durant, Isabelle. Eléments pour une approche diversifiée et évolutive de la causalité dans le droit de la responsabilité civile. Prom. : Verheyden-Jeanmart, Nicole |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/4695 |