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Les effets des contrats à l'égard des tiers : les effets "internes" et les effets "externes" des contrats : rapport belge
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- 2.67 M
Document type | Document de travail (Working Paper) |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 1989 |
Language | Français |
Number of pages | 33 pages |
Collection | Document de travail du Centre de droit des obligations - 89/12 |
Affiliation | UCL - DRT/DPRI - Département de droit privé |
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Bibliographic reference | Fontaine, Marcel. Les effets des contrats à l'égard des tiers : les effets "internes" et les effets "externes" des contrats : rapport belge. Document de travail du Centre de droit des obligations ; 89/12 (1989) 33 pages |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/294136 |