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Les effets des contrats à l'égard des tiers : les effets "internes" et les effets "externes" des contrats : rapport belge

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Bibliographic reference Fontaine, Marcel. Les effets des contrats à l'égard des tiers : les effets "internes" et les effets "externes" des contrats : rapport belge. Document de travail du Centre de droit des obligations ; 89/12 (1989) 33 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/294136